Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 8 - Décret concernant une catégorie d’établissements industriels à laquelle s’applique la sous-section 1 de la section IV.2 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l’environnement

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. La sous-section 1 de la section IV.2 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2) s’applique aux établissements industriels qui fabriquent de la pâte destinée à être vendue ou un produit de papier au sens de l’article 1 du Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers (chapitre Q-2, r. 27).
D. 602-93, a. 1; D. 808-2007, a. 146.
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